Logiciel "Jeu du 143"
Version : 1.1
date de version : 06 aot 2011
Auteur : Olivier Batteux
contact : admin@hyperclasse.net


Contrat de licence CeCILL-B

Prambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de confrer aux utilisateurs une trs large libert de modification et de redistribution du logiciel rgi par cette licence. 

L'exercice de cette libert est assorti d'une obligation forte de citation  la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant un logiciel rgi par la prsente licence afin d'assurer que les contributions de tous soient correctement identifies et reconnues. 

L'accessibilit au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui dcoulent de ce contrat ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limite et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concdants successifs qu'une responsabilit restreinte. 

A cet gard l'attention de l'utilisateur est attire sur les risques associs au chargement,  l'utilisation,  la modification et/ou au dveloppement et  la reproduction du logiciel par l'utilisateur tant donn sa spcificit de logiciel libre, qui peut le rendre complexe  manipuler et qui le rserve donc  des dveloppeurs ou des professionnels avertis possdant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invits  charger et tester l'adquation du logiciel  leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la scurit de leurs systmes et/ou de leurs donnes et, plus gnralement,  l'utiliser et l'exploiter dans les mmes conditions de scurit. Ce contrat peut tre reproduit et diffus librement, sous rserve de le conserver en l'tat, sans ajout ni suppression de clauses. 

Ce contrat est susceptible de s'appliquer  tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux dcide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.

Article 1 - DEFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront crits avec une lettre capitale, auront la signification suivante:

Contrat: dsigne le prsent contrat de licence, ses ventuelles versions postrieures et annexes. 

Logiciel: dsigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas chant sa documentation, dans leur tat au moment de l'acceptation du Contrat par le Licenci. 

Logiciel Initial: dsigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et ventuellement de Code Objet et le cas chant sa documentation, dans leur tat au moment de leur premire diffusion sous les termes du Contrat. 

Logiciel Modifi: dsigne le Logiciel modifi par au moins une Contribution. 

Code Source: dsigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l'accs est ncessaire en vue de modifier le Logiciel. 

Code Objet: dsigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source. 

Titulaire: dsigne le ou les dtenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial. 

Licenci: dsigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accept le Contrat. 

Contributeur: dsigne le Licenci auteur d'au moins une Contribution. 

Concdant: dsigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat. 

Contribution: dsigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalits intgres dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. 

Module: dsigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui permet de raliser des fonctionnalits ou services supplmentaires  ceux fournis par le Logiciel. 

Module Externe: dsigne tout Module, non driv du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s'excutent dans des espaces d'adressage diffrents, l'un appelant l'autre au moment de leur excution. 

Module Interne: dsigne tout Module li au Logiciel de telle sorte qu'ils s'excutent dans le mme espace d'adressage. 

Parties: dsigne collectivement le Licenci et le Concdant. 

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.

Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concdant au Licenci d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que dfinie ci-aprs  l'article 5 pour toute la dure de protection des droits portant sur ce Logiciel. 

Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licenci des termes du Contrat est rpute acquise du fait du premier des faits suivants: 

(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par tlchargement  partir d'un serveur distant ou par chargement  partir d'un support physique; 
(ii) le premier exercice par le Licenci de l'un quelconque des droits concds par le Contrat. 
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spcificits du Logiciel,  la restriction de garantie et  la limitation  un usage par des utilisateurs expriments a t mis  disposition du Licenci pralablement  son acceptation telle que dfinie  l'article 3.1 ci dessus et le Licenci reconnat en avoir pris connaissance.

Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
4.1 ENTREE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur  la date de son acceptation par le Licenci telle que dfinie en 3.1.

4.2 DUREE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la dure lgale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.

Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
Le Concdant concde au Licenci, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la dure du Contrat dans les conditions ci-aprs dtailles. 

Par ailleurs, si le Concdant dtient ou venait  dtenir un ou plusieurs brevets d'invention protgeant tout ou partie des fonctionnalits du Logiciel ou de ses composants, il s'engage  ne pas opposer les ventuels droits confrs par ces brevets aux Licencis successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concdant s'engage  faire reprendre les obligations du prsent alina aux cessionnaires. 

5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licenci est autoris  utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, tant ci-aprs prcis que cela comporte:

la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. 

le chargement, l'affichage, l'excution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.

la possibilit d'en observer, d'en tudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de dterminer les ides et principes qui sont  la base de n'importe quel lment de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licenci effectue toute opration de chargement, d'affichage, d'excution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en rsultant.

Le Licenci est autoris  apporter toute Contribution au Logiciel sous rserve de mentionner, de faon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de cration de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le march  titre onreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procd.

Le Licenci est autoris  distribuer des copies du Logiciel, modifi ou non,  des tiers dans les conditions ci-aprs dtailles.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licenci est autoris  distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet,  condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit et soit accompagne:

d'un exemplaire du Contrat,

d'un avertissement relatif  la restriction de garantie et de responsabilit du Concdant telle que prvue aux articles 8 et 9,

et que, dans le cas o seul le Code Objet du Logiciel est redistribu, le Licenci permette un accs effectif au Code Source complet du Logiciel pendant au moins toute la dure de sa distribution du Logiciel, tant entendu que le cot additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excder le simple cot de transfert des donnes.

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
Lorsque le Licenci apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel Modifi peut tre distribu sous un contrat de licence autre que le prsent Contrat sous rserve du respect des dispositions de l'article 5.3.4. 

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licenci a dvelopp un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas  ce Module Externe, qui peut tre distribu sous un contrat de licence diffrent.

5.3.4 CITATIONS
Le Licenci qui distribue un Logiciel Modifi s'engage expressment: 

 indiquer dans sa documentation qu'il a t ralis  partir du Logiciel rgi par le Contrat, en reproduisant les mentions de proprit intellectuelle du Logiciel, 

 faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de proprit intellectuelle et le fait qu'il est rgi par le Contrat soient indiqus dans un texte facilement accessible depuis l'interface du Logiciel Modifi, 

 mentionner, sur un site Web librement accessible dcrivant le Logiciel Modifi, et pendant au moins toute la dure de sa distribution, qu'il a t ralis  partir du Logiciel rgi par le Contrat, en reproduisant les mentions de proprit intellectuelle du Logiciel, 

lorsqu'il le distribue  un tiers susceptible de distribuer lui-mme un Logiciel Modifi, sans avoir  en distribuer le code source,  faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du prsent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers. 

Lorsque le Logiciel modifi ou non est distribu avec un Module Externe qui a t conu pour l'utiliser, le Licenci doit soumettre le dit Module Externe aux obligations prcdentes. 

5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C
Lorsqu'un Logiciel Modifi contient une Contribution soumise au contrat de licence CeCILL, les stipulations prvues  l'article 5.3.4 sont facultatives. 

Un Logiciel Modifi peut tre distribu sous le contrat de licence CeCILL-C. Les stipulations prvues  l'article 5.3.4 sont alors facultatives. 

Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est dtenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a la facult de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial. 

Le Titulaire s'engage  ce que le Logiciel Initial reste au moins rgi par le Contrat et ce, pour la dure vise  l'article 4.2.

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licenci qui a dvelopp une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de proprit intellectuelle dans les conditions dfinies par la lgislation applicable. 

6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licenci qui a dvelopp un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de proprit intellectuelle dans les conditions dfinies par la lgislation applicable et reste libre du choix du contrat rgissant sa diffusion.

6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licenci s'engage expressment:

 ne pas supprimer ou modifier de quelque manire que ce soit les mentions de proprit intellectuelle apposes sur le Logiciel;

 reproduire  l'identique lesdites mentions de proprit intellectuelle sur les copies du Logiciel modifi ou non. 

Le Licenci s'engage  ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de proprit intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et  prendre, le cas chant,  l'gard de son personnel toutes les mesures ncessaires pour assurer le respect des dits droits de proprit intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.

Article 7 - SERVICES ASSOCIES
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concdant  la ralisation de prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Concdant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors dtermins dans un acte spar. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule responsabilit du Concdant qui les propose.

7.2 De mme, tout Concdant est libre de proposer, sous sa seule responsabilit,  ses licencis une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalits financires de son application feront l'objet d'un acte spar entre le Concdant et le Licenci.

Article 8 - RESPONSABILITE
8.1 Sous rserve des dispositions de l'article 8.2, le Licenci a la facult, sous rserve de prouver la faute du Concdant concern, de solliciter la rparation du prjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve. 

8.2 La responsabilit du Concdant est limite aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait tre engage en raison notamment: (i) des dommages dus  l'inexcution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licenci, (ii) des dommages directs ou indirects dcoulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licenci et (iii) plus gnralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressment que tout prjudice financier ou commercial (par exemple perte de donnes, perte de bnfices, perte d'exploitation, perte de clientle ou de commandes, manque  gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirige contre le Licenci par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit  rparation par le Concdant. 

Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licenci reconnat que l'tat actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vrifier toutes les utilisations ni de dtecter l'existence d'ventuels dfauts. L'attention du Licenci a t attire sur ce point sur les risques associs au chargement,  l'utilisation, la modification et/ou au dveloppement et  la reproduction du Logiciel qui sont rservs  des utilisateurs avertis.

Il relve de la responsabilit du Licenci de contrler, par tous moyens, l'adquation du produit  ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. 

9.2 Le Concdant dclare de bonne foi tre en droit de concder l'ensemble des droits attachs au Logiciel (comprenant notamment les droits viss  l'article 5). 

9.3 Le Licenci reconnat que le Logiciel est fourni "en l'tat" par le Concdant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prvue  l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractre scuris, innovant ou pertinent. 

En particulier, le Concdant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'quipement du Licenci et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licenci.

9.4 Le Concdant ne garantit pas, de manire expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte  un quelconque droit de proprit intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de proprit. Ainsi, le Concdant exclut toute garantie au profit du Licenci contre les actions en contrefaon qui pourraient tre diligentes au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Nanmoins, si de telles actions sont exerces contre le Licenci, le Concdant lui apportera son aide technique et juridique pour sa dfense. Cette aide technique et juridique est dtermine au cas par cas entre le Concdant concern et le Licenci dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concdant dgage toute responsabilit quant  l'utilisation de la dnomination du Logiciel par le Licenci. Aucune garantie n'est apporte quant  l'existence de droits antrieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.

Article 10 - RESILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licenci aux obligations mises  sa charge par le Contrat, le Concdant pourra rsilier de plein droit le Contrat trente (30) jours aprs notification adresse au Licenci et reste sans effet.

10.2 Le Licenci dont le Contrat est rsili n'est plus autoris  utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concdes antrieurement  la rsiliation du Contrat resteront valides sous rserve qu'elles aient t effectues en conformit avec le Contrat.

Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTERIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une dfaillance d'excution du Contrat qui serait d  un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extrieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du rseau lectrique ou de tlcommunication, la paralysie du rseau lie  une attaque informatique, l'intervention des autorits gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dgts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grves et les conflits sociaux, l'tat de guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prvaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intresse  s'en prvaloir ultrieurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antrieure, crite ou orale, entre les Parties sur le mme objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura d'effet  l'gard des Parties  moins d'tre faite par crit et signe par leurs reprsentants dment habilits.

11.4 Dans l'hypothse o une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avrerait contraire  une loi ou  un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prvaudrait, et les Parties feraient les amendements ncessaires pour se conformer  cette loi ou  ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De mme, la nullit, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraner la nullit de l'ensemble du Contrat.

11.5 LANGUE
Le Contrat est rdig en langue franaise et en langue anglaise, ces deux versions faisant galement foi. 

Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorise  copier et distribuer des copies de ce Contrat.

12.2 Afin d'en prserver la cohrence, le texte du Contrat est protg et ne peut tre modifi que par les auteurs de la licence, lesquels se rservent le droit de publier priodiquement des mises  jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui possderont chacune un numro distinct. Ces versions ultrieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problmatiques rencontres par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffus sous une version donne du Contrat ne pourra faire l'objet d'une diffusion ultrieure que sous la mme version du Contrat ou une version postrieure.

Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
13.1 Le Contrat est rgi par la loi franaise. Les Parties conviennent de tenter de rgler  l'amiable les diffrends ou litiges qui viendraient  se produire par suite ou  l'occasion du Contrat. 

13.2 A dfaut d'accord amiable dans un dlai de deux (2) mois  compter de leur survenance et sauf situation relevant d'une procdure d'urgence, les diffrends ou litiges seront ports par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux comptents de Paris.

1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)

Version 1.0 du 2006-09-05.